Politique de confidentialité CCPA
Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 6 juillet 2023.
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été générée par Modèle de politique de confidentialité CCPA TermsFeed.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification qu’elles figurent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
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« Compte » désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
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« Entreprise », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens de leur traitement, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de leur traitement, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.
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« Société » (désignée par « la Société », « Nous » ou « Notre/Nos » dans le présent Accord) désigne AKUMACLUB™
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« Pays » désigne l’Allemagne.
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« Consommateur », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, au sens de la loi, comprend (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis pour un motif temporaire ou transitoire.
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« Cookies » désigne de petits fichiers déposés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment les détails de Votre historique de navigation sur ce site.
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« Responsable du traitement », aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
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« Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
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« Do Not Track » (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC), afin que le secteur Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les différents sites web.
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« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Aux fins du CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui Vous identifie, Vous concerne, Vous décrit, peut Vous être associée ou pourrait raisonnablement Vous être rattachée, directement ou indirectement.
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« Vente », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la vente, la location, la communication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre transmission, oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, des informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers contre une contrepartie financière ou une autre contrepartie de valeur.
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« Service » désigne le Site web.
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« Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des prestations liées au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
-
« Données d’utilisation » désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit issues de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).
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« Site web » désigne AKUMACLUB™ , accessible à l’adresse https://akuma-club.com
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« Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de Vos Données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations permettant de Vous identifier personnellement, qui peuvent servir à Vous contacter ou à Vous identifier. Ces informations peuvent notamment comprendre :
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Adresse e-mail
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Prénom et nom
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Numéro de téléphone
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Adresse, État, province, code postal, ville
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Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, sa version, les pages de notre Service que Vous consultez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service à l’aide d’un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que Vous utilisez, son identifiant unique, son adresse IP, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur transmet chaque fois que Vous consultez notre Service ou lorsque Vous y accédez à l’aide d’un appareil mobile.
Technologies de suivi et Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des marqueurs et des scripts permettant de collecter et de suivre les informations ainsi que d’améliorer et d’analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent comprendre :
- Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier déposé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de Vous signaler l’envoi d’un Cookie. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, Vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez configuré Votre navigateur pour refuser les Cookies, notre Service peut en utiliser.
- Balises web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés GIF transparents, balises pixel et GIF à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail, et d’établir d’autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous Vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.
Nous utilisons des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :
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Cookies nécessaires / essentiels
Type : Cookies de session
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous les utilisons uniquement pour Vous fournir ces services.
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Cookies d’acceptation de la politique / de l’avis relatif aux Cookies
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.
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Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Finalité : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site web, comme Vos identifiants de connexion ou Votre langue préférée. Ils ont pour objectif de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter de saisir à nouveau Vos préférences à chaque utilisation du Site web.
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Cookies de suivi et de performance
Type : Cookies persistants
Administrés par : des tiers
Finalité : Ces Cookies servent à suivre les informations relatives au trafic du Site web et à la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, elles sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctions ou fonctionnalités du Site web afin d’observer les réactions de nos utilisateurs.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix à cet égard, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de Vos Données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
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Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l’utilisation de notre Service.
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Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service disponibles en tant qu’utilisateur inscrit.
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Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.
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Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
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Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons, similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
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Pour gérer Vos demandes : Pour traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
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Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, dans le cadre de la poursuite de l’activité ou d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que Nous détenons concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
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À d’autres fins: Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, traiter les paiements et Vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société, ou pendant les négociations y afférentes.
- Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous leur demanderons de respecter la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère ainsi que les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
- Avec Votre consentement: Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.
Conservation de Vos Données personnelles
La Société ne conservera Vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données afin de respecter les lois applicables), régler les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.
Transfert de Vos Données personnelles
Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Cela signifie qu’elles peuvent être transférées vers des ordinateurs situés hors de Votre État, province, pays ou autre territoire relevant d’une autorité publique, et y être conservées, lorsque les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre territoire.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, vaut accord de Votre part à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de Vos Données personnelles vers une organisation ou un pays n’aura lieu sans la mise en place de contrôles adéquats, notamment en matière de sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de Vos Données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant qu’elles soient transférées et soumises à une autre Politique de confidentialité.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres obligations légales
La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- Respecter une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- Se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité juridique
Sécurité de Vos Données personnelles
La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Informations détaillées sur le traitement de Vos Données personnelles
Les Prestataires de services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent les informations relatives à Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.
Analyse
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
Marketing par e-mail
Nous pouvons utiliser Vos Données personnelles pour Vous contacter au moyen de newsletters, de contenus marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez refuser tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou les instructions figurant dans les e-mails que Nous envoyons, ou en Nous contactant.
Confidentialité au titre du CCPA
Cette section de l’avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations de Notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.
Catégories d’informations personnelles collectées
Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, mentionnent, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être rattachées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. Vous trouverez ci-dessous les catégories d’informations personnelles que nous pouvons collecter ou qui peuvent avoir été collectées auprès des résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.
Veuillez noter que les catégories et exemples ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA. Cela ne signifie pas que Nous avons effectivement collecté tous les exemples d’une catégorie, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au mieux de Nos connaissances, que certaines informations de la catégorie applicable peuvent être et avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories ne seraient collectées que si Vous Nous fournissiez directement ces informations personnelles.
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Catégorie A : Identifiants.
Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.
Collectées : Oui.
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Catégorie B : Catégories d’informations personnelles figurant dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
Exemples : Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité délivrée par l’État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information d’assurance maladie. Certaines informations personnelles de cette catégorie peuvent également relever d’autres catégories.
Collectées : Oui.
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Catégorie C : Caractéristiques de classifications protégées par le droit californien ou fédéral.
Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et états de santé associés), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris familiales).
Collectées : Non.
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Catégorie D : Informations commerciales.
Exemples : Dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés.
Collectées : Oui.
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Catégorie E : Informations biométriques.
Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou habitudes d’activité utilisées pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou une information d’identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, les rythmes de frappe, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique.
Collectées : Non.
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Catégorie F : Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires.
Exemples : Interaction avec notre Service ou nos publicités.
Collectées : Oui.
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Catégorie G : Données de géolocalisation.
Exemples : Localisation physique approximative.
Collectées : Non.
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Catégorie H : Données sensorielles.
Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
Collectées : Non.
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Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.
Exemples : Parcours professionnel actuel ou passé, ou évaluations des performances.
Collectées : Non.
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Catégorie J : Informations non publiques relatives à l’éducation (au sens du Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
Exemples : Dossiers éducatifs directement liés à un étudiant, conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant pour son compte, tels que notes, relevés, listes de classe, emplois du temps, codes d’identification des étudiants, informations financières des étudiants ou dossiers disciplinaires.
Collectées : Non.
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Catégorie K : Déductions tirées d’autres informations personnelles.
Exemples : Profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d’une personne.
Collectées : Non.
Au titre du CCPA, les informations personnelles ne comprennent pas :
- Les informations accessibles au public provenant de registres gouvernementaux
- Les informations anonymisées ou agrégées concernant les consommateurs
- Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
- Les informations de santé ou médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques
- Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles de confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), le California Financial Information Privacy Act (FIPA) et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994
Sources des informations personnelles
Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez par son intermédiaire, ou de Vos achats sur notre Service.
- Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
- Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, grâce aux cookies que Nous ou Nos Prestataires de services déposons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
- Auprès de Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de traiter les paiements ou d’autres fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel pour Vous fournir le Service.
Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (au sens du CCPA), notamment dans les exemples suivants :
- Pour exploiter notre Service et Vous le fournir.
- Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, notamment pour examiner et traiter Vos préoccupations, ainsi que surveiller et améliorer notre Service.
- Pour satisfaire la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous communiquez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous les utiliserons pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous les utiliserons pour traiter Votre paiement et faciliter la livraison.
- Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et lorsque le droit applicable, une décision de justice ou la réglementation gouvernementale l’exige.
- Comme cela Vous a été décrit lors de la collecte de Vos informations personnelles ou comme le prévoit autrement le CCPA.
- À des fins d’administration et d’audit internes.
- Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, notamment, si nécessaire, pour poursuivre leurs auteurs.
Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont illustratifs et non exhaustifs. Pour plus de détails sur notre utilisation de ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données personnelles ».
Si Nous décidons de collecter d’autres catégories d’informations personnelles ou d’utiliser les informations collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.
Divulgation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales
Nous pouvons utiliser ou divulguer, et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories d’informations personnelles figurant dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires
Veuillez noter que les catégories ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples d’une catégorie ont effectivement été divulgués, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au mieux de Nos connaissances, que certaines informations de la catégorie applicable peuvent être et avoir été divulguées.
Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et impose au destinataire de préserver leur confidentialité et de ne les utiliser qu’aux fins d’exécution du contrat.
Vente d’informations personnelles
Au sens du CCPA, « vendre » et « vente » désignent le fait pour une entreprise de vendre, louer, communiquer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou autrement transmettre à un tiers, oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations personnelles d’un consommateur contre une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un avantage en échange du partage d’informations personnelles, sans qu’il s’agisse nécessairement d’un avantage financier.
Veuillez noter que les catégories ci-dessous sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples d’une catégorie ont effectivement été vendus, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au mieux de Nos connaissances, que certaines informations de la catégorie applicable peuvent être et avoir été partagées contre une contrepartie de valeur.
Nous pouvons vendre, et pouvons avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles :
- Catégorie A : Identifiants
- Catégorie B : Catégories d’informations personnelles figurant dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Catégorie D : Informations commerciales
- Catégorie F : Activité sur Internet ou d’autres réseaux similaires
Partage d’informations personnelles
Nous pouvons partager Vos informations personnelles relevant des catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :
- Prestataires de services
- Prestataires de traitement des paiements
- Nos sociétés affiliées
- Nos partenaires commerciaux
- Fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons
Vente d’informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans
Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via notre Service, bien que certains sites tiers vers lesquels nous proposons des liens puissent le faire. Ces sites ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites sans leur autorisation.
Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont Nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation affirmative (le « droit d’adhésion »), soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur d’un Consommateur de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent à tout moment s’opposer aux ventes futures. Pour exercer ce droit d’opposition, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous adresser une demande en Nous contactant.
Si Vous avez des raisons de penser qu’un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de les supprimer.
Vos droits au titre du CCPA
Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous résidez en Californie, Vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités de leur utilisation.
-
Le droit de demande. Au titre du CCPA, Vous avez le droit de Nous demander des informations concernant Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins professionnelles et partage d’informations personnelles. Une fois Votre demande reçue et confirmée, Nous Vous communiquerons :
- Les catégories d’informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Notre finalité professionnelle ou commerciale de collecte ou de vente de ces informations personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
- Les informations personnelles spécifiques que Nous avons collectées à Votre sujet
- Si nous avons vendu Vos informations personnelles ou les avons divulguées à des fins professionnelles, Nous Vous communiquerons :
- Les catégories d’informations personnelles vendues
- Les catégories d’informations personnelles divulguées
- Le droit de refuser la vente de Données personnelles (opposition). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d’opposition, veuillez Nous contacter.
-
Le droit de supprimer les Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois Votre demande reçue et confirmée, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de services de supprimer) Vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception applicable. Nous pouvons refuser Votre demande si la conservation de ces informations est nécessaire pour Nous ou Nos Prestataires de services afin de :
- Mener à terme la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec Vous, ou exécuter autrement notre contrat avec Vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre leurs auteurs.
- Déboguer les produits pour identifier et corriger les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Respecter le California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
- Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou soumises à une évaluation par les pairs, dans l’intérêt public et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des recherches, si Vous avez préalablement donné Votre consentement éclairé.
- Permettre des utilisations exclusivement internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs compte tenu de Votre relation avec Nous.
- Respecter une obligation légale.
- Effectuer d’autres utilisations internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
-
Le droit de ne pas subir de discrimination. Vous avez le droit de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un de Vos droits de consommateur, notamment par :
- Le refus de Vous fournir des biens ou services
- L’application de prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris au moyen de remises, d’autres avantages ou de pénalités
- La fourniture de biens ou services d’un niveau ou d’une qualité différents
- Le fait de laisser entendre que Vous bénéficierez d’un prix ou tarif différent pour des biens ou services, ou d’un niveau ou d’une qualité différents
Exercice de Vos droits à la protection des données au titre du CCPA
Pour exercer l’un de Vos droits au titre du CCPA, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter :
- En consultant cette page de notre site web : https://akuma-club.com
- En nous envoyant un e-mail : info@akuma-club.com
Seuls Vous, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que Vous autorisez à agir pour Votre compte, pouvez présenter une demande vérifiable concernant Vos informations personnelles.
Votre demande doit :
- Fournir suffisamment d’informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles, ou son représentant autorisé
- Décrire Votre demande avec suffisamment de précision pour Nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement
Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :
- Vérifier Votre identité ou Votre autorité pour présenter la demande
- Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent
Nous communiquerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.
Toute information communiquée ne couvrira que les 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.
Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format facilement utilisable qui devrait Vous permettre de transmettre Vos informations personnelles d’une entité à une autre sans obstacle.
Ne pas vendre mes informations personnelles
Vous avez le droit de Vous opposer à la vente de Vos informations personnelles. Une fois Votre demande vérifiable de consommateur reçue et confirmée, nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez Nous contacter.
Les Prestataires de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui vend des informations personnelles au sens du CCPA. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt et à ces ventes potentielles au sens du CCPA, vous pouvez suivre les instructions ci-dessous.
Veuillez noter que toute opposition est propre au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être l’exercer sur chacun de Vos navigateurs.
Site web
Vous pouvez refuser de recevoir les publicités personnalisées diffusées par nos Prestataires de services en suivant les instructions présentées sur le Service :
- La plateforme d’opposition de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
- La plateforme d’opposition de l’EDAA http://www.youronlinechoices.com/
- La plateforme d’opposition de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
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